Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 14 avril 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service NeoQuizz (ci-après « le Service »), édité par SBH AI DEVELOPMENT, SAS au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Basse-Terre sous le numéro 842 762 734, dont le siège social est situé ZA Les Tamarins, Lieu-dit Petite Saline, 97133 Saint-Barthélemy. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description du service
NeoQuizz est une plateforme SaaS permettant la création, la publication et la diffusion de quiz générés par intelligence artificielle. Les utilisateurs inscrits peuvent générer des quiz personnalisés, les partager via un lien public et analyser les résultats des participants.
3. Inscription et compte utilisateur
L'inscription est gratuite et réservée aux personnes majeures ou aux mineurs disposant d'une autorisation parentale. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
L'utilisateur est seul responsable de l'activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à l'éditeur.
4. Utilisation du Service
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. Il s'interdit notamment :
- de générer ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, haineux, violents ou à caractère sexuel ;
- de porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.) ;
- de tenter de contourner les mesures techniques de sécurité du Service ;
- d'utiliser le Service à des fins commerciales non autorisées ou de revente.
5. Contenu généré par IA
Les quiz sont générés par des modèles d'intelligence artificielle. Malgré les contrôles effectués, les contenus peuvent occasionnellement contenir des inexactitudes. Il appartient à l'utilisateur de vérifier les informations avant toute utilisation pédagogique ou professionnelle.
6. Propriété intellectuelle
Les quiz créés par l'utilisateur restent sa propriété. En les publiant sur le Service, l'utilisateur concède à NeoQuizz une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour les héberger, les afficher et les rendre accessibles aux participants via le lien de partage.
7. Responsabilité
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Service mais ne peut garantir une disponibilité continue. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices liés à l'indisponibilité ou au dysfonctionnement du Service.
8. Suspension et résiliation
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis son espace personnel.
9. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou via une notification sur le Service.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français, après tentative de résolution amiable.
11. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez contacter : contact@neoquizz.com