Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 20 juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service NeoQuizz (ci-après « le Service »), édité par SBH AI DEVELOPMENT, SAS au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Basse-Terre sous le numéro 842 762 734, dont le siège social est situé ZA Les Tamarins, Lieu-dit Petite Saline, 97133 Saint-Barthélemy. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description du service
NeoQuizz est une plateforme SaaS permettant la création, la publication et la diffusion de quizz générés par intelligence artificielle. Les utilisateurs inscrits peuvent générer des quizz personnalisés, les partager via un lien public et analyser les résultats des participants.
3. Inscription et compte utilisateur
La création d'un compte est gratuite et réservée aux personnes majeures ou aux mineurs disposant d'une autorisation parentale. Toutefois, certaines fonctionnalités (génération de quizz par IA, indices et certains modes de jeu) nécessitent l'achat de jetons ou la souscription d'un abonnement payant, comme décrit aux articles 6 à 8. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
L'utilisateur est seul responsable de l'activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à l'éditeur.
4. Utilisation du Service
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. Il s'interdit notamment :
- de générer ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, haineux, violents ou à caractère sexuel ;
- de porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.) ;
- de tenter de contourner les mesures techniques de sécurité du Service ;
- d'utiliser le Service à des fins commerciales non autorisées ou de revente.
5. Contenu généré par IA
Les quizz sont générés par des modèles d'intelligence artificielle. Malgré les contrôles effectués, les contenus peuvent occasionnellement contenir des inexactitudes. Il appartient à l'utilisateur de vérifier les informations avant toute utilisation pédagogique ou professionnelle.
6. Fonctionnalités payantes — jetons et abonnements
NeoQuizz propose des produits numériques payants, facturés en euros (EUR) :
- Jetons : packs one-shot (10 jetons à 3,99 €, 50 à 13,99 €, 200 à 44,99 €). Un jeton est consommé par génération ou régénération de quizz par IA. Les nouveaux comptes reçoivent un nombre limité de jetons offerts à l'inscription.
- Abonnements : formules récurrentes — Défis (3,99 €/mois), Multijoueur (3,99 €/mois), Combo (6,99 €/mois) et All Access (9,99 € toutes les 4 semaines, incluant 50 jetons par cycle) — débloquant des fonctionnalités spécifiques (défis illimités, bonus multijoueur, indices IA).
Les prix sont affichés au paiement, toutes taxes éventuelles comprises. La tarification en vigueur est présentée dans l'espace Boutique du Service.
7. Facturation, Merchant of Record et renouvellement
SBH AI DEVELOPMENT est le vendeur et le Merchant of Record de la transaction : nous encaissons le paiement et émettons le reçu. Les paiements sont traités pour notre compte par Crédit Agricole (prestataire de services de paiement français), qui assure le traitement sécurisé du paiement par carte et, avec votre accord, conserve un jeton de carte (vaulting) afin de permettre le renouvellement des abonnements via des transactions initiées par le marchand (MIT).
Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation (mensuelle, ou toutes les 4 semaines pour All Access) au tarif en vigueur, jusqu'à annulation. Vous pouvez annuler à tout moment depuis l'espace Boutique ou en nous contactant ; l'annulation prend effet à la fin de la période en cours, et l'accès aux fonctionnalités payantes se poursuit jusqu'à cette échéance.
8. Droit de rétractation et remboursements
Les produits payants sont des contenus et services numériques fournis immédiatement. En procédant à l'achat, vous demandez expressément leur fourniture immédiate et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès le commencement de l'exécution, conformément à l'article 16(m) de la directive 2011/83/UE et à l'article L221-28 du Code de la consommation. Les conditions de remboursement et d'annulation sont détaillées dans notre Politique de remboursement.
9. Propriété intellectuelle
Les quizz créés par l'utilisateur restent sa propriété. En les publiant sur le Service, l'utilisateur concède à NeoQuizz une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour les héberger, les afficher et les rendre accessibles aux participants via le lien de partage.
10. Responsabilité
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Service mais ne peut garantir une disponibilité continue. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices liés à l'indisponibilité ou au dysfonctionnement du Service.
11. Suspension et résiliation
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis son espace personnel.
12. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou via une notification sur le Service.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français, après tentative de résolution amiable.
14. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez contacter : contact@neoquizz.com