Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 20 juin 2026
1. Champ d'application et vendeur
La présente Politique de remboursement s'applique à tous les achats effectués sur NeoQuizz, service édité par SBH AI DEVELOPMENT, SAS au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Basse-Terre sous le numéro 842 762 734, dont le siège social est situé ZA Les Tamarins, Lieu-dit Petite Saline, 97133 Saint-Barthélemy.
SBH AI DEVELOPMENT est le vendeur et le Merchant of Record de votre achat. Les paiements sont traités pour son compte par Crédit Agricole (prestataire de services de paiement français). En sa qualité de Merchant of Record, SBH AI DEVELOPMENT est responsable de la facturation, de la conformité fiscale applicable et du traitement de tout remboursement ; Crédit Agricole assure le traitement sécurisé du paiement.
2. Nature numérique de nos produits
NeoQuizz commercialise deux types de produits numériques, tous deux fournis immédiatement après l'achat :
- Jetons : packs one-shot (10 jetons à 3,99 €, 50 à 13,99 €, 200 à 44,99 €). Un jeton est consommé par génération ou régénération de quizz par IA.
- Abonnements : formules récurrentes (Défis 3,99 €/mois, Multijoueur 3,99 €/mois, Combo 6,99 €/mois, All Access 9,99 € toutes les 4 semaines, cette dernière incluant 50 jetons par cycle) débloquant des fonctionnalités spécifiques.
3. Jetons (achats one-shot)
Les jetons constituent un contenu numérique fourni immédiatement. En achetant des jetons, vous demandez expressément leur fourniture immédiate et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès le commencement de l'exécution, conformément à l'article 16(m) de la directive 2011/83/UE et à l'article L221-28 du Code de la consommation. Les jetons sont par conséquent non remboursables, en particulier une fois utilisés.
4. Abonnements
Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à leur annulation. Vous pouvez annuler à tout moment ; l'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours et met fin aux renouvellements suivants. Vous conservez l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'au terme de la période déjà réglée.
Le montant d'une période de facturation déjà entamée n'est pas remboursé, même partiellement, et aucun remboursement au prorata du temps non utilisé n'est accordé.
5. Exceptions légales
Rien dans la présente politique ne limite vos droits impératifs en tant que consommateur. Nous procéderons à un remboursement ou à une autre mesure appropriée lorsque la loi l'impose, notamment si le Service est défectueux, non conforme à sa description ou non fourni. Ces situations sont appréciées au cas par cas.
6. Comment demander un remboursement ou annuler
Pour annuler un abonnement, utilisez votre compte dans l'espace Boutique ou contactez-nous. Pour toute demande de remboursement relevant des cas ci-dessus, contactez-nous à contact@neoquizz.com en indiquant l'email de votre compte et la référence de commande ou de reçu. Les remboursements accordés sont effectués par SBH AI DEVELOPMENT via Crédit Agricole sur le moyen de paiement d'origine.
7. Contact
Pour toute question concernant la présente Politique de remboursement, contactez : contact@neoquizz.com